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Confidentialité
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont BCA Group GmbH traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme BCA (site public et espace acheteur), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
1. Responsable du traitement
BCA Group GmbH
Musterstraße 1, 10115 Berlin, Allemagne
Téléphone : +49 30 123456789
E-mail : info@bca-group.de
Délégué à la protection des données / contact données personnelles : [Nom et adresse e-mail du DPO ou du référent], joignable à l'adresse ci-dessus avec la mention « Protection des données ».
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte acheteur | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), téléphone, pays, type de compte (particulier ou société), raison sociale et numéro de TVA, langue préférée, identifiant acheteur | Fournies par vous à l'inscription et dans votre compte |
| Vérification d'identité | Copie de la pièce d'identité (recto et, le cas échéant, verso), type de document, date et résultat de la vérification, contrat d'achat accepté et date d'acceptation | Fournies par vous lors de la commande ou de la vérification |
| Commandes et facturation | Véhicule commandé, numéro de commande, adresses de facturation et de livraison, mode et date de livraison, prix, factures, statut et historique de la commande | Générées par la plateforme lors de vos commandes |
| Paiement | Justificatifs de virement téléversés, référence et date du virement, statut de vérification. Nous ne recevons ni ne stockons de données de carte bancaire. | Fournies par vous ; confirmation par notre banque |
| Support et communications | Messages échangés via le support, notifications envoyées (e-mail et espace acheteur), invitations aux ventes privées | Fournies par vous ou générées par la plateforme |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, horodatages, journaux de sécurité, cookies strictement nécessaires | Collectées automatiquement lors de la navigation |
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, accès à l'espace acheteur | Exécution du contrat (art. 6 § 1 b) |
| Vérification de l'identité de l'acheteur avant la confirmation de la commande, prévention de la fraude | Obligation légale (art. 6 § 1 c) et intérêt légitime (art. 6 § 1 f) : sécurité des transactions |
| Traitement des commandes, facturation, encaissement, livraison ou enlèvement, garantie et droit de rétractation | Exécution du contrat (art. 6 § 1 b) |
| Conservation des factures et documents comptables | Obligation légale (art. 6 § 1 c) : droit fiscal et commercial allemand |
| Notifications liées à vos commandes (e-mail et espace acheteur), rappels de paiement et de livraison | Exécution du contrat (art. 6 § 1 b) |
| Support client et traitement des réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6 § 1 b et f) |
| Invitations aux ventes privées et informations sur nos offres | Consentement (art. 6 § 1 a) ou intérêt légitime pour les clients existants, avec possibilité d'opposition à tout moment |
| Sécurité de la plateforme, journalisation, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6 § 1 f) |
| Cookies strictement nécessaires (session, langue) | Intérêt légitime (art. 6 § 1 f) et § 25 al. 2 TDDDG |
4. Vérification d'identité
Pour lutter contre la fraude et respecter nos obligations légales lors de la vente de véhicules, nous vérifions l'identité de chaque acheteur à partir d'une pièce d'identité officielle. Les documents sont stockés dans un espace de stockage chiffré, accessibles uniquement au personnel habilité de BCA au moyen de liens temporaires, et ne sont jamais publiés ni transmis à d'autres acheteurs. Ils sont supprimés au plus tard [12] mois après la clôture du compte ou la dernière commande, sauf obligation légale de conservation plus longue ou litige en cours.
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le personnel de BCA dans la limite de ses missions et par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants sur instruction de BCA (art. 28 RGPD) :
- hébergement de la plateforme, base de données et stockage des documents (centres de données situés dans l'Union européenne ou couverts par des garanties appropriées) ;
- service d'envoi des e-mails transactionnels (confirmations, factures, rappels, invitations) ;
- transporteurs et partenaires logistiques, pour la livraison du véhicule (nom, adresse, téléphone) ;
- établissements bancaires, pour l'encaissement des virements et les remboursements ;
- garages agréés, dans le cadre de la garantie (nom, coordonnées, véhicule) ;
- conseils juridiques, comptables et autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, nous nous assurons de l'existence de garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte acheteur | Durée d'existence du compte, puis 3 ans après sa clôture (délai de prescription) |
| Commandes, factures, justificatifs de paiement, contrats | 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable (§ 147 AO, § 257 HGB) |
| Documents d'identité | Au plus tard [12] mois après la clôture du compte ou la dernière commande |
| Messages du support | 3 ans après la clôture du ticket |
| Journaux techniques et de sécurité | 90 jours au maximum |
| Cookies strictement nécessaires | Session ; le choix de langue est conservé 12 mois |
8. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies d'authentification (maintien de votre session), cookie de langue (mémorisation de la langue choisie) et cookies de sécurité. Ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers n'est utilisé. Si des cookies optionnels (statistiques, contenus intégrés) devaient être introduits, ils ne seraient déposés qu'avec votre consentement, que vous pourriez retirer à tout moment via la bannière de cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement des données au repos, authentification sécurisée, contrôle d'accès strict par rôle, liens de téléchargement temporaires pour les documents sensibles, journalisation des accès et sauvegardes régulières. Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet n'est totalement sûre ; nous vous invitons à protéger votre mot de passe et à nous signaler tout accès suspect.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (la plupart des données du compte sont modifiables directement dans l'espace acheteur) ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à toute prospection, à tout moment ;
- retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez-nous depuis la rubrique « Support » de votre espace acheteur ou par e-mail à info@bca-group.de. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité peut être demandée pour protéger vos données.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment l'autorité compétente pour BCA : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin, Allemagne (www.datenschutz-berlin.de), ou l'autorité de votre pays de résidence.
11. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière exclusivement automatisée. La vérification d'identité et la validation des justificatifs de paiement sont effectuées par le personnel de BCA. Les rappels et annulations pour dépassement de délai sont appliqués automatiquement conformément aux conditions générales de vente, après notification préalable.
12. Mineurs
La plateforme s'adresse exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; toute donnée de ce type portée à notre connaissance est supprimée.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page ; les modifications importantes vous sont signalées dans votre espace acheteur ou par e-mail.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : BCA Group GmbH, Musterstraße 1, 10115 Berlin, Allemagne – info@bca-group.de – +49 30 123456789.