Mentions légales

Mentions légales conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et au § 18 al. 2 du traité d'État sur les médias (MStV).

Éditeur du site

BCA Group GmbH
Musterstraße 1
10115 Berlin
Allemagne

Société à responsabilité limitée de droit allemand (GmbH)
Représentée par son/ses gérant(s) (Geschäftsführer) : [Prénom Nom]

Contact

Téléphone : +49 30 123456789
E-mail : info@bca-group.de
Support acheteurs : rubrique « Support » de l'espace acheteur

Registre du commerce et TVA

Immatriculation : Amtsgericht Berlin HRB 12345
Numéro d'identification TVA (§ 27a UStG) : DE123456789
Capital social : [montant] EUR

Responsable du contenu (§ 18 al. 2 MStV)

[Prénom Nom]
BCA Group GmbH, Musterstraße 1, 10115 Berlin, Allemagne

Activité

Plateforme de vente en ligne de véhicules d'occasion à prix fixe, destinée aux professionnels et aux particuliers en Europe. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente et par le contrat d'achat accepté lors de chaque commande. Chaque véhicule bénéficie d'une garantie de 12 mois et, pour les consommateurs, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la remise.

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure ci-dessus.

Nous nous efforçons de résoudre tout différend à l'amiable. Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG) : [indiquer l'organisme compétent, ou « nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer »].

Hébergement

Le site est hébergé par [nom et adresse de l'hébergeur]. Les données sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne ou couverts par des garanties appropriées au sens du RGPD (voir la politique de confidentialité).

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales (§ 7 al. 1 DDG). Les informations relatives aux véhicules (descriptif, kilométrage, état, photographies) sont établies avec soin à la date de mise en vente ; les caractéristiques contractuelles sont celles figurant dans le contrat d'achat et sur la facture. Conformément aux §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de contenus en vertu des lois générales demeurent inchangées ; toute responsabilité à cet égard n'est engagée qu'à compter de la connaissance d'une infraction concrète. Dès que nous en avons connaissance, les contenus concernés sont retirés sans délai.

Responsabilité pour les liens

Notre site contient des liens vers des sites externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune garantie pour ces contenus externes ; le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien ; aucun contenu illicite n'était alors identifiable. Un contrôle permanent des pages liées n'est pas raisonnablement exigible sans indice concret d'une infraction. Si nous prenons connaissance d'une infraction, le lien concerné est supprimé immédiatement.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres publiés sur ce site (textes, photographies de véhicules, graphismes, logos, logiciels) sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation au-delà des limites du droit d'auteur nécessite l'accord écrit préalable de BCA Group GmbH ou du titulaire des droits. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Les marques et logos de constructeurs automobiles cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification des véhicules.

Crédits

Conception et réalisation : [agence / équipe]. Photographies des véhicules : BCA Group GmbH, sauf mention contraire.